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En cas de démembrement de propriété des actions, layant droit à la Distribution en Nature sera le nu-propriétaire, sauf convention contraire. Dernier prix, variation variation, devises, symbole.

Si des États ou territoires venaient à tre inscrits sur la liste de noire de lUnion Européenne parce quils facilitent la création de structures ou dispositifs extraterritoriaux, ils seraient alors également concernés par lapplication de la retenue à la source de 75 du jour. Mise EN paiement DE LA distribution EN natureles opérations de mise en paiement de la Distribution en Nature interviendront à compter du Jour de la Mise en Paiement, soit le, dans les conditions précisées ci-aprè banque qui assure les opérations de centralisation dans le cadre. Then have a look at our unique interactive cross rates. 412981) and is the issuer of the products and/or services on this website. En vertu des dispositions de larticle 158 du CGI, les dividendes sont pris en compte dans le revenu global de lactionnaire dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au titre de lannée de leur perception. En conséquence, lorsque lattribution à laquelle un actionnaire aura droit par application de la parité retenue ne sera pas un nombre entier dactions Worldline (soit une détention dactions Atos inférieure à 5 ou ne correspondant pas à un multiple de 5 lactionnaire recevra le nombre.

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